Droit des affaires au barreau de Paris

Mon cabinet vous soutient aussi bien en conseil qu’en contentieux pour la défense de vos intérêts, que vous soyez une personne physique ou une personne morale. Nous pouvons vous conseiller, vous assister et vous représenter à travers plusieurs cas de figure.

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La cession de fonds de commerce

Vous souhaitez vendre votre restaurant, votre magasin ou affaire quelle qu’elle soit ? La cession de fonds de commerce implique, d'une part, la transmission à l’acquéreur de l’ensemble des éléments corporels, c’est-à-dire les éléments matériels du fonds cédé comme les marchandises. D'autre part, cela implique également la transmission des éléments incorporels du fonds de commerce, comme le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne les autorisations administratives ou encore les brevets, ainsi que la clientèle.

Le recouvrement de créance

Dès lors que vous êtes créancier d’une dette (de quelque nature qu’elle soit) impayée, mon cabinet peut vous aider à recouvrer votre créance en vous conseillant sur le mode de recouvrement le plus adapté à votre situation. Différentes procédures de recouvrement peuvent être mises en œuvre :


1. La procédure de recouvrement peut être amiable : nous nous chargeons de réclamer la créance due au débiteur via des lettres recommandées, ou des mises en demeure.

2. La procédure de recouvrement peut également être judiciaire/contentieuse : Il s’agira essentiellement de la procédure d’injonction de payer ou encore de l’assignation en paiement.

Baux commerciaux

Le bail commercial est un contrat de location par lequel un bailleur met à disposition d’un preneur un local commercial. Il est conclu pour une durée de neuf ans minimum. Les baux commerciaux sont soumis à une réglementation très particulière. En outre, de nombreuses difficultés peuvent survenir en cours de bail (loyers impayés, révision du loyer, franchise de loyer, refus de renouvellement du bail mise en œuvre / acquisition de la clause résolutoire).

Honoraires